Dernière mise à jour : 29 juin 2025
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Article I – Contrat d'utilisation
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Article II – Communication
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Article III – Responsabilités des Parties
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Article IV – Conduite interdite
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- Téléchargement ou distribution de virus ou de codes nuisibles ;
- Usurper l’identité d’individus ou d’entités ;
- Collecte de données sans consentement ;
- Partage de contenu trompeur ou non autorisé ;
- Harceler, diffamer ou menacer autrui ;
- Tenter de pirater ou de perturber les opérations de la plateforme.
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Article V – Limitation de responsabilité et garanties
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Article VI – Durée et délais légaux
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Article VII – Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la juridiction de l'utilisateur, y compris les réglementations relatives à la protection des données et aux droits des consommateurs.
En cas de conflit juridique, la juridiction sera celle qui sera compétente selon les dispositions locales ou internationales appropriées, selon le cas.
Article VIII – Propriété intellectuelle
8.1 Tout le contenu de NomadBitz, y compris les articles, les graphiques, le texte et la marque, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
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Article IX – Modifications des Conditions
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Article X – Contact
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